Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SAS Ichard Frères, dont le siège social est situé 1 Route du Labiou, 15200 Chalvignac, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aurillac sous le numéro 933 061 640, ci-après dénommée « SAS Ichard Frères », et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « SAS Ichard Frères, www.roamantics.design », dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « SAS Ichard Frères » et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de « SAS Ichard Frères », que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service sur le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par « SAS Ichard Frères ».

« SAS Ichard Frères » se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Il est entendu que « SAS Ichard Frères » vend certains produits anciens ou d’époque, susceptibles de ne plus être conformes aux normes françaises actuelles ; aucune réclamation ne pourra être formulée à ce titre.

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de « SAS Ichard Frères ».

Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par « SAS Ichard Frères ».

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros.

« SAS Ichard Frères » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent (ou non) les frais de traitement, de transport et de livraison, selon les zones géographiques définies ci-après.

Aire géographique

La vente des produits et services présentés sur le site est ouverte aux acheteurs du monde entier.

Processus de commande

L’acheteur souhaitant acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir un formulaire de contact en indiquant toutes les coordonnées demandées ;
– valider sa commande après vérification en confirmant son achat par e-mail ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente et renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

« SAS Ichard Frères » communiquera à l’acheteur, par courrier électronique, la confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs non professionnels bénéficient d’un délai de quatorze jours à compter de la livraison pour retourner le produit pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de transport aller-retour.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements peuvent être effectués par chèque ou virement bancaire : l’expédition sera effectuée après encaissement.

Une facture électronique sera adressée à l’acheteur.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande, uniquement dans les zones prévues.

Elles sont réalisées au domicile, en rez-de-chaussée. Les transporteurs interviennent seuls ; l’acheteur doit prévoir une aide au déchargement si nécessaire.

Les risques sont transférés à l’acheteur dès la sortie des locaux de « SAS Ichard Frères ». En cas de dommage, toute protestation motivée doit être adressée au transporteur lors de la livraison.

Les délais de livraison sont indicatifs ; au-delà de 30 jours, le contrat pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Stockage

Stockage gratuit 1 mois dans nos locaux.
À partir du 2ᵉ mois, des frais de 50 € HT/mois et par pièce sont facturés.
Tout mois entamé est dû.

Ces frais s'appliquent également en cas de rétractation.

Garantie

Tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité, le produit pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Les réclamations doivent être adressées par voie postale à :
SAS Ichard Frères – 1 Route du Labiou, 15200 Chalvignac,
dans un délai de trente jours après livraison.

Responsabilité

Le vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages liés à l’utilisation du réseau Internet (perte de données, intrusion, virus, rupture de service, etc.).

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de « SAS Ichard Frères (www.roamantics.design) » sont et restent sa propriété exclusive.

Toute reproduction, exploitation ou utilisation, même partielle, est interdite sans accord écrit préalable de « SAS Ichard Frères ».

Données à caractère personnel

Conformément à la loi Informatique et Libertés, les informations nominatives concernant les acheteurs peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé.

« SAS Ichard Frères » se réserve le droit de collecter des informations via cookies et, éventuellement, de les transmettre à des partenaires commerciaux.

Les acheteurs peuvent s’opposer à cette divulgation et disposent d’un droit d’accès et de rectification.

Archivage – Preuve

« SAS Ichard Frères » archivera les bons de commande et factures sur un support fiable et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés seront considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus.

Règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.